{"id":510,"date":"2025-11-08T15:58:28","date_gmt":"2025-11-08T14:58:28","guid":{"rendered":"https:\/\/doucetmaxime.com\/?page_id=510"},"modified":"2025-11-08T19:23:54","modified_gmt":"2025-11-08T18:23:54","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/doucetmaxime.com\/?page_id=510","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 8 novembre 2025<\/strong><\/p>

Applicables aux accompagnements individuels propos\u00e9s sur le site doucetmaxime.com<\/strong><\/p>

\u00a0<\/h2>

1. Objet<\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u201cCGV\u201d) ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations r\u00e9ciproques de Maxime Doucet<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u201cle Prestataire\u201d) et de toute personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s \u201cle Client\u201d) dans le cadre des accompagnements individuels<\/strong> propos\u00e9s par le Prestataire, principalement via le site doucetmaxime.com<\/strong> et par contact direct.<\/p>

Toute prise de rendez-vous ou accord sur une s\u00e9ance implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

\u00a0<\/h2>

2. Identit\u00e9 du prestataire<\/h3>

Nom :<\/strong> Maxime Doucet
Lieu d\u2019exercice :<\/strong> Gen\u00e8ve \u2013 Suisse
Email de contact :<\/strong> contact@doucetmaxime.com<\/p>

Le Prestataire exerce une activit\u00e9 d\u2019accompagnement individuel \u00e0 distance et\/ou en pr\u00e9sentiel, selon les modalit\u00e9s convenues avec le Client.<\/p>

\u00a0<\/h2>

3. Nature des prestations<\/h3>

Le Prestataire propose principalement :<\/p>

  • des accompagnements individuels<\/strong> (s\u00e9ances d\u2019\u00e9coute, de soutien, de d\u00e9veloppement personnel, de guidance, etc.),<\/p><\/li>

  • \u00e9ventuellement d\u2019autres formes d\u2019accompagnement ou d\u2019\u00e9changes personnalis\u00e9s, d\u00e9crits au cas par cas lors de la prise de contact.<\/p><\/li><\/ul>

    Les prestations propos\u00e9es ne constituent ni un acte m\u00e9dical<\/strong>, ni un suivi psychoth\u00e9rapeutique au sens l\u00e9gal du terme, et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement m\u00e9dical, psychologique ou psychiatrique.<\/p>

    \u00a0<\/h2>

    4. Prise de rendez-vous<\/h3>

    La prise de rendez-vous se fait :<\/p>

    • par contact direct<\/strong> (email, message, t\u00e9l\u00e9phone, formulaire de contact),<\/p><\/li>

    • d\u2019un commun accord entre le Prestataire et le Client,<\/p><\/li>

    • \u00e0 une date et un cr\u00e9neau horaire d\u00e9finis<\/strong> (en pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance).<\/p><\/li><\/ul>

      La validation du rendez-vous peut \u00eatre confirm\u00e9e par \u00e9crit (email, message) et vaut acceptation des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

      \u00a0<\/h2>

      5. Tarifs<\/h3>

      Les tarifs des s\u00e9ances ou accompagnements sont communiqu\u00e9s :<\/p>

      • sur le site doucetmaxime.com<\/strong>,<\/p><\/li>

      • et\/ou directement par le Prestataire lors de l\u2019\u00e9change avec le Client (par email, message, devis, etc.).<\/p><\/li><\/ul>

        Sauf indication contraire :<\/p>

        • les tarifs sont exprim\u00e9s en francs suisses (CHF)<\/strong> ou en euros (EUR)<\/strong>, au choix du Prestataire,<\/p><\/li>

        • toutes taxes comprises<\/strong>,<\/p><\/li>

        • la TVA peut ne pas \u00eatre applicable<\/strong> selon le statut et la l\u00e9gislation suisse en vigueur.
          La mention \u00e9ventuellement figurant sur la facture (\u201cTVA non applicable selon la l\u00e9gislation suisse\u201d) pr\u00e9vaudra.<\/p><\/li><\/ul>

          Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Les s\u00e9ances sont factur\u00e9es sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation du rendez-vous.<\/p>

          \u00a0<\/h2>

          6. Modalit\u00e9s de paiement<\/h3>

          Le paiement des s\u00e9ances peut se faire notamment par :<\/p>

          • virement bancaire<\/strong>,<\/p><\/li>

          • paiement via Stripe<\/strong> (carte bancaire ou autre mode propos\u00e9 par Stripe),<\/p><\/li><\/ul>

            Les modalit\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es au moment de la prise de rendez-vous ou de l\u2019envoi de la facture.<\/p>

            Sauf accord particulier :<\/p>

            • le paiement est d\u00fb au plus tard le jour de la s\u00e9ance<\/strong>,<\/p><\/li>

            • une facture \u00e9lectronique<\/strong> peut \u00eatre adress\u00e9e au Client par email.<\/p><\/li><\/ul>

              En cas de non-paiement dans les d\u00e9lais, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute nouvelle s\u00e9ance tant que la situation n\u2019est pas r\u00e9gularis\u00e9e.<\/p>

              \u00a0<\/h2>

              7. Annulation, report et rendez-vous non honor\u00e9s<\/h3>

              7.1 Annulation ou report par le Client<\/h4>

              Le Client peut demander l\u2019annulation ou le report d\u2019un rendez-vous \u00e0 condition de respecter un d\u00e9lai minimum de 24 heures avant l\u2019heure pr\u00e9vue de la s\u00e9ance<\/strong>.<\/p>

              • Toute annulation ou demande de report effectu\u00e9e plus de 24h \u00e0 l\u2019avance<\/strong> ne donne lieu \u00e0 aucune facturation<\/strong>.<\/p><\/li>

              • Toute annulation, demande de report ou absence effectu\u00e9e ou constat\u00e9e moins de 24h avant l\u2019heure pr\u00e9vue du rendez-vous<\/strong> donne lieu \u00e0 facturation int\u00e9grale de la s\u00e9ance<\/strong>.<\/p><\/li><\/ul>

                Clause ferme :<\/strong>
                Tout rendez-vous non annul\u00e9 au moins 24 heures \u00e0 l\u2019avance est d\u00fb et factur\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9, sans possibilit\u00e9 de remboursement.<\/strong><\/p><\/blockquote>

                Si la s\u00e9ance a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e :<\/p>

                • aucun remboursement ne sera effectu\u00e9, la somme restant acquise au Prestataire.<\/p><\/li><\/ul>

                  Si la s\u00e9ance n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e :<\/p>

                  • le montant reste exigible et une facture pourra \u00eatre \u00e9mise.<\/p><\/li><\/ul>

                    7.2 Retard du Client<\/h4>

                    En cas de retard du Client \u00e0 l\u2019heure du rendez-vous :<\/p>

                    • la s\u00e9ance se termine \u00e0 l\u2019heure initialement pr\u00e9vue,<\/p><\/li>

                    • le temps perdu du fait du retard ne donne droit \u00e0 aucune prolongation<\/strong>,<\/p><\/li>

                    • la s\u00e9ance est due en totalit\u00e9.<\/p><\/li><\/ul>

                      7.3 Annulation ou report par le Prestataire<\/h4>

                      Le Prestataire se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de reporter une s\u00e9ance en cas de n\u00e9cessit\u00e9 (probl\u00e8me de sant\u00e9, impr\u00e9vu, cas de force majeure, etc.).
                      Dans ce cas :<\/p>

                      • le Prestataire propose au Client une nouvelle date<\/strong> de rendez-vous,<\/p><\/li>

                      • si un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 et qu\u2019aucune nouvelle date ne convient, la s\u00e9ance peut \u00eatre rembours\u00e9e<\/strong> ou transform\u00e9e en avoir, selon accord entre les parties.<\/p><\/li><\/ul>

                        \u00a0<\/h2>

                        8. Droit de r\u00e9tractation<\/h3>

                        \u00c9tant donn\u00e9 la nature des prestations (accompagnements individuels \u00e0 date fix\u00e9e, r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la demande du Client), il n\u2019existe pas de droit de r\u00e9tractation automatique<\/strong> une fois le rendez-vous confirm\u00e9, en dehors de l\u2019application de la politique d\u2019annulation mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 7.<\/p>

                        Toute demande particuli\u00e8re d\u2019annulation, de remboursement ou de geste commercial en dehors de ce cadre reste \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Prestataire.<\/p>

                        \u00a0<\/h2>

                        9. Responsabilit\u00e9<\/h3>

                        Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre ses comp\u00e9tences, son exp\u00e9rience et ses outils d\u2019accompagnement dans le respect de la personne du Client.<\/p>

                        Le Client reconna\u00eet que :<\/p>

                        • les accompagnements propos\u00e9s ne constituent pas une promesse de r\u00e9sultat,<\/p><\/li>

                        • ils ne remplacent pas un diagnostic, un traitement m\u00e9dical, psychologique ou psychiatrique,<\/p><\/li>

                        • il reste pleinement responsable de ses d\u00e9cisions, de ses choix et de son parcours.<\/p><\/li><\/ul>

                          La responsabilit\u00e9 du Prestataire ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour des dommages indirects ou immat\u00e9riels (perte de chance, pr\u00e9judice moral, etc.).<\/p>

                          \u00a0<\/h2>

                          10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>

                          Les contenus, outils, m\u00e9thodes, supports \u00e9ventuels (documents, enregistrements, exercices, etc.) transmis ou pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre des s\u00e9ances demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive<\/strong> du Prestataire.<\/p>

                          Toute reproduction, diffusion, modification, partage public ou utilisation \u00e0 des fins commerciales sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable est strictement interdite.<\/p>

                          \u00a0<\/h2>

                          11. Donn\u00e9es personnelles<\/h3>

                          Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la relation avec le Client (nom, coordonn\u00e9es, \u00e9changes) sont trait\u00e9es dans le respect de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong> disponible sur le site doucetmaxime.com<\/strong>.<\/p>

                          Le Client dispose des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es, qu\u2019il peut exercer en \u00e9crivant \u00e0 :
                          contact@doucetmaxime.com<\/p>

                          \u00a0<\/h2>

                          12. Confidentialit\u00e9<\/h3>

                          Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9<\/strong> des informations partag\u00e9es par le Client durant les s\u00e9ances, sauf obligation l\u00e9gale ou demande des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>

                          Le Client est \u00e9galement invit\u00e9 \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des informations et processus partag\u00e9s par le Prestataire.<\/p>

                          \u00a0<\/h2>

                          13. Force majeure<\/h3>

                          La responsabilit\u00e9 du Prestataire ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 emp\u00eachant la r\u00e9alisation de la s\u00e9ance (panne, probl\u00e8me de connexion, maladie grave, etc.).<\/p>

                          Dans ce cas, une nouvelle date de rendez-vous sera propos\u00e9e au Client.<\/p>

                          \u00a0<\/h2>

                          14. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>

                          Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit suisse<\/strong>.<\/p>

                          En cas de litige, les parties s\u2019efforceront de rechercher d\u2019abord une solution amiable<\/strong>.
                          \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du canton de Gen\u00e8ve<\/strong>, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles imp\u00e9ratives applicables.<\/p>

                          \u00a0<\/h2>

                          15. Acceptation des CGV<\/h3>

                          Toute prise de rendez-vous, toute s\u00e9ance r\u00e9alis\u00e9e ou confirm\u00e9e avec le Prestataire vaut :<\/p>

                          • reconnaissance de la lecture des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente,<\/p><\/li>

                          • et acceptation pleine et enti\u00e8re<\/strong> de celles-ci.<\/p><\/li><\/ul>

                            \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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                            Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 8 novembre 2025 Applicables aux accompagnements individuels propos\u00e9s sur le site doucetmaxime.com \u00a0 1. Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u201cCGV\u201d) ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations r\u00e9ciproques de Maxime Doucet (ci-apr\u00e8s \u201cle Prestataire\u201d) et de toute personne physique […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-510","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) - Doucetmaxime<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/doucetmaxime.com\/?page_id=510\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) - Doucetmaxime\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 8 novembre 2025 Applicables aux accompagnements individuels propos\u00e9s sur le site doucetmaxime.com \u00a0 1. 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