Dernière mise à jour : 8 novembre 2025

Applicables aux accompagnements individuels proposés sur le site doucetmaxime.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques de Maxime Doucet (ci-après “le Prestataire”) et de toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) dans le cadre des accompagnements individuels proposés par le Prestataire, principalement via le site doucetmaxime.com et par contact direct.

Toute prise de rendez-vous ou accord sur une séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du prestataire

Nom : Maxime Doucet
Lieu d’exercice : Genève – Suisse
Email de contact : contact@doucetmaxime.com

Le Prestataire exerce une activité d’accompagnement individuel à distance et/ou en présentiel, selon les modalités convenues avec le Client.

3. Nature des prestations

Le Prestataire propose principalement :

• des accompagnements individuels (séances d’écoute, de soutien, de développement personnel, de guidance, etc.),

• éventuellement d’autres formes d’accompagnement ou d’échanges personnalisés, décrits au cas par cas lors de la prise de contact.

Les prestations proposées ne constituent ni un acte médical, ni un suivi psychothérapeutique au sens légal du terme, et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical, psychologique ou psychiatrique.

4. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous se fait :

• par contact direct (email, message, téléphone, formulaire de contact),

• d’un commun accord entre le Prestataire et le Client,

• à une date et un créneau horaire définis (en présentiel ou à distance).

La validation du rendez-vous peut être confirmée par écrit (email, message) et vaut acceptation des présentes CGV.

5. Tarifs

Les tarifs des séances ou accompagnements sont communiqués :

• sur le site doucetmaxime.com,

• et/ou directement par le Prestataire lors de l’échange avec le Client (par email, message, devis, etc.).

Sauf indication contraire :

• les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR), au choix du Prestataire,

• toutes taxes comprises,

• la TVA peut ne pas être applicable selon le statut et la législation suisse en vigueur.
  La mention éventuellement figurant sur la facture (“TVA non applicable selon la législation suisse”) prévaudra.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les séances sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation du rendez-vous.

6. Modalités de paiement

Le paiement des séances peut se faire notamment par :

• virement bancaire,

• paiement via Stripe (carte bancaire ou autre mode proposé par Stripe),

Les modalités sont précisées au moment de la prise de rendez-vous ou de l’envoi de la facture.

Sauf accord particulier :

• le paiement est dû au plus tard le jour de la séance,

• une facture électronique peut être adressée au Client par email.

En cas de non-paiement dans les délais, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute nouvelle séance tant que la situation n’est pas régularisée.

7. Annulation, report et rendez-vous non honorés

7.1 Annulation ou report par le Client

Le Client peut demander l’annulation ou le report d’un rendez-vous à condition de respecter un délai minimum de 24 heures avant l’heure prévue de la séance.

• Toute annulation ou demande de report effectuée plus de 24h à l’avance ne donne lieu à aucune facturation.

• Toute annulation, demande de report ou absence effectuée ou constatée moins de 24h avant l’heure prévue du rendez-vous donne lieu à facturation intégrale de la séance.

Clause ferme :
Tout rendez-vous non annulé au moins 24 heures à l’avance est dû et facturé dans son intégralité, sans possibilité de remboursement.

Si la séance a déjà été payée :

• aucun remboursement ne sera effectué, la somme restant acquise au Prestataire.

Si la séance n’a pas encore été payée :

• le montant reste exigible et une facture pourra être émise.

7.2 Retard du Client

En cas de retard du Client à l’heure du rendez-vous :

• la séance se termine à l’heure initialement prévue,

• le temps perdu du fait du retard ne donne droit à aucune prolongation,

• la séance est due en totalité.

7.3 Annulation ou report par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de nécessité (problème de santé, imprévu, cas de force majeure, etc.).
Dans ce cas :

• le Prestataire propose au Client une nouvelle date de rendez-vous,

• si un paiement a déjà été effectué et qu’aucune nouvelle date ne convient, la séance peut être remboursée ou transformée en avoir, selon accord entre les parties.

8. Droit de rétractation

Étant donné la nature des prestations (accompagnements individuels à date fixée, réalisés à la demande du Client), il n’existe pas de droit de rétractation automatique une fois le rendez-vous confirmé, en dehors de l’application de la politique d’annulation mentionnée à l’article 7.

Toute demande particulière d’annulation, de remboursement ou de geste commercial en dehors de ce cadre reste à l’appréciation du Prestataire.

9. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre ses compétences, son expérience et ses outils d’accompagnement dans le respect de la personne du Client.

Le Client reconnaît que :

• les accompagnements proposés ne constituent pas une promesse de résultat,

• ils ne remplacent pas un diagnostic, un traitement médical, psychologique ou psychiatrique,

• il reste pleinement responsable de ses décisions, de ses choix et de son parcours.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, préjudice moral, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, outils, méthodes, supports éventuels (documents, enregistrements, exercices, etc.) transmis ou présentés dans le cadre des séances demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, diffusion, modification, partage public ou utilisation à des fins commerciales sans accord écrit préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation avec le Client (nom, coordonnées, échanges) sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité disponible sur le site doucetmaxime.com.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à :
contact@doucetmaxime.com

12. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Client durant les séances, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.

Le Client est également invité à respecter la confidentialité des informations et processus partagés par le Prestataire.

13. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant la réalisation de la séance (panne, problème de connexion, maladie grave, etc.).

Dans ce cas, une nouvelle date de rendez-vous sera proposée au Client.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Genève, sous réserve des règles impératives applicables.

15. Acceptation des CGV

Toute prise de rendez-vous, toute séance réalisée ou confirmée avec le Prestataire vaut :

• reconnaissance de la lecture des présentes Conditions Générales de Vente,

• et acceptation pleine et entière de celles-ci.